La
récupération de la TVA
sur les notes de frais de déplacements
en Pratique : Ce qu'il Faut
Depuis Mai 2002 voici les nouvelles disposition en matières de
récupération de la TVA relative au frais professionnels : ( Source : Services Fiscaux en
date du 6/01/03 )
| Récupération 100 % |
Récupération 80 % |
Récupération 50 % |
pas de Récupération |
- Repas
(même personnel entreprise )
- Invitations
(même personnel entreprise )
- Spectacles
- Péages ( impératif )
( Si Mention N° Immat Véhicule + Motif + Nom du Conducteur )
ou N° de Frais sur le Ticket pour rapprochement avec édition de détail )
|
Gaz Oil des
Véhicules Tourismes Entreprise |
GPL des
Véhicules Tourismes Entreprise |
Moyen de transport
SNCF/ Avion / Bateau ...
Hebergement (Hotel...) |
Note : Dans le cas des
Soirées Etapes, demandez au restaurateur le détail de la prestation de repas. |
